DE LA VILLE "DE PARIS:
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r 'faire étalonner par'les-mesureurs de sel, 399. — Le '.- même jour, l'Échevinâge défend h'un marchand de bois
•   d'exposer des échalas en venté dans son chantier, et lui < ordonne de joindre ces échalas à ceux qu'il a mis en : vente sur le port, 399, 4oo. — Le même jour, l'Eche-. vinage, enjoint à un serrurier de ferrer vingt minots -ài
avoine, 4oo. — Déclaration, en date du même jour, tendant à l'élargissement d'un prisonnier pour dettes, 4oo. — Sentence, en date du même jour, condamnant aux frais le marchand de bois susmentionné, 4oo. —: •.Élargissement d'un prisonnier sous caution, 4o5. -.— - Sentence, en dale du 17 avril, élargissant un boueur detenu pour avoir rompu le batardeau d'un ég'out,
•   et lui enjoignant de réparer le dommage, 4o6. - —
■   Sentence, en dale du 19 avril, constatant que le bé­tail amené à Paris pour y être mis en vente ne peut
' être vendu sur un autre marché, 4o6. — Sentence, en
date du 20 avril, déboutant la communauté des jurés
■' vendeurs de vin des poursuites intentées par elle à
•   un marchand à raison d'une prétendue contravention, ; 407, 4o8. — Condamnation à l'amende prononcée, le i même jour, contre un individu coupable d'irrévérence
•   à l'égard de l'Échevinâge, 4o8. — Élargissement d'un
■   prisonnier sous caution, 4o8. — Sentence,'en date du 21 avril, portant que le moulin de Saint-Pharon sera visité par un Echevin et par deux experts, et enjoignant
•   au meunier d'assister h celte visite,'dont lé but est de 1 constater si la vanne de ce moulin présente réellement
•   des.obstacles a la navigation, 409. — Sentence, en dale du 2 4 avril, condamnant à l'amende un compa-
. gnon de rivière convaincu d'avoir conduit un bateau au-dessous des ponts sans être muni d'une autorisation, 4n. — Décisions portant que le boueur de la place de Grève, démissionnaire , achèvera d'enlever les immon­dices restées sur cette voie, A11, 4i3. — Sentence, en
•    date du 26 avril, condamnant à l'amende un marchand , qui a distribué du bois dans un port non destiné à cet
"i usage, el sans assistance de jurés, 4i a. -— Jugement, 'i en date du 27 avril, condamnant aux frais un mar-. • cli'and forainqui a amarré son bateau a l'île des Javeaux, 413. — Sentence, en dale du 28 avril, condamnant à l'amende'un marchand coupable de fausse déclara­tion dans un affaire de hanse, 413.— Sentence, en date du même jour, condamnant à l'amende un meu­nier dont le bateau empêche l'accès du port de Grève, et portant, en outré, qu'un .sergent de la Ville saisira une portion des marchandises chargées sur les autres bateaux qui se trouvent dans le même cas et dont les propriétaires ne sont pas connus, 4i4. — Sentence, en date du 2 9-avril, condamnant à l'amende un individu convaincu de;menaces el dévoies défait, 4i4. —:Le même jo;ir',l'Échevinage condamne à'l'amende un plai-. deur qui "a^enfamé devant le Châtelet une poursuite qui était du ressort dii tribunal de la Ville', 414. — Décision municipale, en-dale du 2 mai, portant que les mèu-
'niers de Paris replaceront un pieu qui servait de borne i entre la station de leurs bateaux et celle des maîtres
•   passeurs, 415. — Sentence, en date du même jour,
•   condamnant à l'amende un charretier prévenu de cbn-
•    travention aux ordonnances sur le bois de chauffage, 1 Ai 5. — Sentences, en date des 3 et 4 mai, condam­nant les propriétaires des tuileries de Courlaron-sur-
-   Marne h reculer leurs fourneaux, qui empiètent sur le : chemin de halage, Ai 5, 416. — Sentence, en date
■   du 4 mai, condamnant le meunier d'Ysambert-sur-. Marne à retrancher une partie de la vanne de son
•   moulin, 4i6. —Le même jour, l'Échevinâge. averti t . les capitaines des archers, des arbalétriers et des ° ai-; quebusiers, qu'il est interdit à leurs subordonnés de . porter des armes à feu quand ils sont hors de Paris,
•    A16, A17 et note 1.— Le même jour, sur la plainte
' de deux commissaires des quais, l'Echevinage ordonne .
■    un enlèvement d'immondices, 417. — Sentence, en , date du 6 mai, portant une condamnation à l'amende
pour emploi de mesures défectueuses, 417. — Elar­gissement d'un prisonnier pour dettes, du consente-. ment de son créancier, 418. — Sentence, en date du . 1 o mai, portant qu'un chargement de bois, acheté pour ; la construc.ion du palais des Tuileries, sera amené à
■   Paris et distribué par moitié au public et à l'entrepre-: neur, et condamnant aux frais le marchand qui a.vendu ; ce bois, 418 el notes 1 et 2, 419. — Mesures de sûreté . prises, le 1 o mai', à l'occasion d'un synode qui s'est tenu . à la-Ferté-sous-Jouarre, 419 et no-es - ct 3, 420. —
Rapport dressé, le 12 mai, par un Dizainier du quartier de Pierre Pellerin, sur les perquisitions exécutées dans ce quartier, 4 2 o. —- Plaintes déposées par plusieurs Quarteniers, qui reprochent a leurs Cinquanteniers de ne pas les seconder dans la recherche des étrangers . suspects, 421. — Sentence, cu dale du i3 mai,'con-
•    damnant à l'emprisonnement provisoire'un individu con-
■   vaincu d'insolence envers l'Echevinâge, 4a 1. — Obser-
-    valions adressées, le même jour, aux Cinquanteniers qui
■   ont négligé leur service, ua 1. — Sentence, cn date du
-   même jour, condamnant un procureur ù l'amende pour
-   insolence envers l'Echevinâge, 4ai, 4ia. — Sous la mènie date, le Bureau de la Ville recommande à un Di­zainier plus d'exactitude dans son service, et il in-vile un autre Dizainier a prendre des mesures pour que les habitants de sa circonscription viennent recevoir leurs armes, 4a2. — Sentence, en date du même jour, condamnant a l'amende un marchand sur la requête d'un des fermiers du vin, 422. — Élargissement d'un prisonnier sous caution, 422. — Jugement, cn date du 15 mai, ordonnant la vente au rabais d'un chargement de charbon, 423. — Sentence, en daté du même jour, enjoignant a un tonnelier-d'exercer son état en personne el non par procuration, 4a3. — Sentence,-en date du même jour,-condamnant le meunier de Sainl-
. Pharon à l'amende, avec contrainte par corps, pour